Facturation électronique obligatoire

Facturation électronique dans les paramètres

À partir du 1er septembre 2025, la facturation électronique est obligatoire pour tous les dentistes, sauf pour ceux qui avaient 64 ans ou plus au 1er janvier 2025. C’est pourquoi le fonctionnement de ces options a été adapté dans DentAdmin.

Remarque : pour les dentistes qui ne sont pas exemptés, les options « Facturer séparément la nomenclature et la non-nomenclature » et « Facturer la non-nomenclature via un certificat » sont automatiquement désactivées. Si elles étaient activées auparavant, elles ne sont désormais plus appliquées dans l’écran de facturation. Dans l’écran de facturation lui-même, ces options sont masquées pour les dentistes non exemptés. Seuls les dentistes exemptés peuvent encore les voir et les modifier.

Contrôles automatiques lors de la facturation électronique

Lorsqu’un dentiste n’est pas exempté de la facturation électronique, DentAdmin effectue automatiquement une série de contrôles à l’ouverture de l’écran de facturation. Cela évite que des attestations échouent ou soient envoyées de manière non conforme.

Selon le type de facturation électronique (eFact (RDB) ou eAttest), certaines données peuvent être obligatoires. Les données manquantes ou invalides sont signalées immédiatement.

Comment résoudre ces notifications ?

Lorsque DentAdmin détecte un problème, un message clair apparaît dans l’écran de facturation. Vous pouvez cliquer dessus pour ouvrir l’écran de détails et résoudre immédiatement les problèmes.

Après les corrections, vous pouvez rouvrir l’écran de facturation et poursuivre la facturation électronique.

Facturation exceptionnelle sur papier

En plus de l’exemption légale pour les dentistes qui avaient 64 ans ou plus au 1er janvier 2025, DentAdmin permet également, dans un nombre limité de situations exceptionnelles, de s’écarter temporairement de la facturation électronique obligatoire.

Quand est‑ce autorisé ?

• Lorsque la facturation a lieu en dehors du cabinet
• En cas de force majeure (p. ex. pas d’internet, eHealth indisponible, le patient a oublié sa carte eID, …)

Comment l’appliquer ?

Dans l’écran de facturation, vous trouverez la case à cocher :
« Exceptionnellement sur papier »

En la cochant, vous indiquez que cette facturation peut exceptionnellement se faire via le circuit papier.

Portée de la case à cocher

La case à cocher s’applique — tout comme les options de facturation existantes — selon le contexte de la barre de menu :

• pour la famille entière,
• pour un patient individuel, ou
• pour un certificat spécifique (possible uniquement au niveau du patient).

Non‑nomenclature et frais administratifs via note d’honoraires

Dans le cadre de la facturation électronique obligatoire, une nouvelle option a été ajoutée afin de permettre de facturer explicitement la non‑nomenclature et les frais administratifs sans code de transparence via une note d’honoraires. Cette option est disponible pour tous les dentistes, qu’ils soient exemptés ou non.